CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1- Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment  de passer commande de nos conditions générales de vente ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document. Le vendeur est défini comme étant l'entreprise ANGELE CONFISERIE ZA La Combe 83690 SALERNES
l'acheteur est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande 

2- Livraison : les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le colis en cas d'erreur dans le libellé indiqué par le client des coordonnées du destinataire. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les colis sont généralement envoyés pas la poste en colissimo suivi ou par transporteur routier si l'acheteur l'accepte. L'acheteur devra, dans ce cas, être présent le jour présumé de la livraison, le livreur devant disposer d'un numéro de téléphone en cas de difficulté à le livrer (accès difficile, difficulté à trouver l'habitation, digicode,...). Dans le cas où le facteur ne trouve pas l'acheteur pour lui livrer le colis, il doit normalement déposer dans sa boîte à lettres un avis de passage pour que l'acheteur puisse aller retirer le colis au bureau de poste indiqué. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'absence de cet avis de passage. Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par le vendeur au delà de 10 jours après expédition. Aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation du vendeur. Passé un délai de 10 jours à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur est malheureusement abîmé, Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir . Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Les retours sous le motif NPAI
Généralités Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Le vendeur envoie le colis à l'adresse indiquée par l'acheteur; il ne saurait être tenu responsable du retour du colis sous la mention NPAI. Après retour chez le vendeur, le colis peut-être réexpédié à la demande du client sous réserve du paiement à nouveau des frais de port. Il ne sera procédé à aucun remboursement de la part du vendeur.


Les retours sous le motif 'non réclamé' :
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un colis non réclamé
Traitement d'un retour sous le motif 'non réclamé' : Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.  Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


 Paiement 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 
 Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Draguignan est seul compétent.  La responsabilité de ANGELE CONFISERIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas ANGELE CONFISERIE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours.



Informations nominatives
ANGELE CONFISERIE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.